Le PJLRenseignement… et le reste.

Profitant du beau temps printanier, je me promenais dans les rues… À un croisement, une patrouille de trois militaires en triangle, armés et en treillis progressait sur le trottoir.

Il n’y avait pas de bâtiments “critiques” ni d’infrastructures de transports, ni de rassemblement important du public. C’était simplement une rue “normale”, dans une (petite) ville sans histoires.

Se promener entouré de militaires armés m’a surpris et un certain malaise s’est installé jusqu’à ce qu’ils disparaissent de ma vue. Je ne suis pourtant pas “anti-armée”, mais je me demande si la voie publique dans un pays qui n’est pas en guerre est vraiment la place de militaires.. Et je n’ai pas pu m’empêcher de mettre tout ça en relation avec les tendances fortement sécuritaires des mesures du projet de loi Renseignement, discuté actuellement et voté très prochainement.

Présence militaire…

Le plan Vigipirate niveau attentat est activé depuis les attentats de Janvier. Il instaure de nouvelles mesures, parmi lesquelles une présence plus importante de la force militaire sur des tâches de surveillance et de contrôle des personnes.

Cette présence est importante à tel point que le nombre de soldats déployés à l’intérieur du territoire (10 000) est supérieur à celui des soldats déployés sur des théâtres extérieurs (9000). C’est l’effectif maximal tel que défini dans le livre blanc de la défense 2013.

Cette présence est justifiée pour l’appui des forces de sécurité intérieures habituelles, lors d’une crise. C’est donc normalement un état ponctuel et non durable.

Je disais plus haut que la présence de ces patrouilles dans des endroits anodins ne m’a aucunement rassuré. Voir des patrouilles des forces de police remplacées par la force militaire possède quelque chose de “spécial”, ça donne un sentiment de glissement, de dérive… Et ça m’a d’autant plus interrogé en observant les passants qui n’avaient pas l’air gênés par cette patrouille armée.

Est-on déjà habitué à cette présence militaire permanente, dans la vie de tous les jours ?

… Et le Projet de Loi sur le Renseignement, peu rassurant

Je me suis longuement demandé s’il était judicieux d’écrire sur ce blog un article sur ce projet de loi. Il en existe déjà beaucoup, qui expliquent très bien les choses. Un petit florilège :

Pourtant, même en participant à l’effort de sensibilisation et d’information (notamment envers mes proches mais pas uniquement) sur les enjeux de ce projet de loi, ça ne suffit pas. Oui, j’ai appelé mon député pour lui en parler, sans résultat probant.

Au vu du malaise engendré par la rencontre racontée ci-dessus, il convenait de poser les choses, même si c’est pour répéter (en moins bien) ce qui s’est dit dans les différents articles sur cette loi.

Le renseignement

Contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, l’actuel projet de loi n’a pas pour cible le terrorisme. En effet, la loi renforçant les dispositions à la lutte contre le terrorisme a été adoptée le 18 Septembre dernier, et ses mesures visent directement la lutte anti-terrorisme.

Aujourd’hui, ce sont les services de renseignement qui sont visés au travers de ce projet de loi, et ce afin de légaliser leurs pratiques jusqu’alors non couvertes par un cadre juridique et d’étendre leurs capacités.

Je ne vais pas lister les différents points de la loi, d’autres l’ont très bien fait, mais je souhaite juste en lister quelques uns :

7 finalités justifiant l’utilisation des mesures de renseignement :

  • l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
  • les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
  • les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
  • la prévention du terrorisme
  • la prévention des atteintes à la forme républicaines des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L.212 1
  • la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
  • La prévention de la prolifération des armes de destructions massives.

On le voit donc, le terrorisme n’est qu’une justification parmis d’autres, vagues.

Des techniques inquiétantes :

La première : la mise en place de boîtes noires au sein des réseaux des opérateurs, dans le but de faire analyser le traffic par un algorithme qui détectera le degré de menace terroriste, et d’en informer les services si ce degré est trop important.

Non seulement introduire un élément central non contrôlable par l’opérateur du réseau lui-même pose un problème de sécurité, mais l’utilisation d’un algorithme pour décider de la teneur en terrorisme de telle ou telle donnée ou dans tel ou tel comportement d’une personne fait froid dans le dos.

Une décision binaire d’un ordinateur ne peut s’appliquer à la qualification d’un comportement humain, les choses sont bien plus compliquées et les sensibilités sont multiples..

D’autre part, l’utilisation rendue légale des IMSI-catchers (de “fausses antennes relais” permettant ainsi d’accéder aux appels passés, reçus, sms/mms envoyés.. de les téléphones à proximité) impose pour des raisons techniques une écoute massive (de toutes les personnes dans le périmètre de l’antenne) et non ciblée comme expliquée par les défenseurs du texte.

Et le reste :

  • pas d’intervention du juge dans les décisions d’utilisation des techniques de renseignement mais au contraire, la décision du premier ministre est primordiale et suffisante. Un avis du président de la CNCTR donne ensuite le feu vert pour démarrer le lancement d’une technique. Si le président ne répond pas, l’avis est considéré comme favorable.
  • Localisation en temps réel des personnes.
  • Mise sous écoute de lieux privés, introduction de malwares dans les appareils informatiques.
  • Obligation de déchiffrer les données chiffrées ou de fournir les clés de chiffrement sans délai, sous peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

L’opposition est forte et nombreuse, que ce soit par des organisations comme l’ARCEP, le Conseil de l’Europe, Amnesty France, la Ligue des Droits de l’Homme, l’EFF, Human Rights Watch, Privacy International, Reporters sans frontières, le New York Times, l’Ordre des avocats de Paris, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature.. Ou d’individus, comme Georges Moréas (Commissaire honoraire), Marc Trévidic (juge anti-terroriste).. Mais aussi d’entreprises qui se sont fendues aujourd’hui d’une lettre commune : Gandi, OVH, Ikoula, Online, Lomaco, AFHDS.. Ainsi que NBS, le Syntec Numérique

Qu’autant de monde s’y oppose, que des entreprises françaises expliquent simplement être contraintes à délocaliser leur infrastructures à l’étranger, dans un pays ou les pratiques sont plus respectueuses de la vie privée et des données de chacun montre un réel problème. Et pourtant, le porteur du texte, Jean-Jacques Urvoas qualifie dans son rapport à la Commission des lois les opposants au texte d’"exégètes amateurs qui comblent leur lacules par des préjugés”, ou encore “de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de raisonnement”…

Et l’on entend également Renaud Vedel, le conseiller de Manuel Valls rassurer en expliquant que “les journalistes pourront continuer à utiliser des VPN”… Alors que l’usage d’un VPN est monnaie courante chez les particuliers ou professionnels afin de sécuriser leur accès, de tels propos laissent entendre que leur usage pourrait être rapidement réglementé. Rassurant, vraiment.

Alors non, je ne me fais guère d’illusions quant au résultat de l’examen de la semaine prochaine, et du vote final du 5 Mai, même si je me demande encore comment de telles mesures peuvent être en accord avec notre Constitution… Et si elles le sont, je trouve ça très inquiétant pour les mêmes raisons du malaise engendré par la présence de patrouilles militaires en pleine rue : Ça glisse…